PERMIS D'EXPLOITATION DEBITS DE BOISSONS RENOUVELLEMENT

Se former aux droits et obligations relatifs à l'exploitation d'un débit de boissons ou d'un établissement pourvu d'une licence restaurant.

Introduction

Présentation de l'environnement juridique

Présentation de l'architecture du code des débits de boissons

Titre préliminaire : le permis d'exploitation

Chapitre unique : La loi pour l'égalité des droits et des chances : le permis d'exploitation

Titre I : Présentation de l'environnement juridique

Chapitre 1 : Les sources du droit

Chapitre 2 : La hiérarchie des normes

Chapitre 3 : Organisation administrative et judiciaire

Chapitre 4 : Responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques

Chapitre 5 : Les infractions et les délits, la mise en danger d'autrui

Chapitre 6 : La codification des dispositions relatives aux débits de boissons

Chapitre 7 : La Police Administrative Générale

Chapitre 8 : La Police Administrative Générale Spéciale

Titre II : Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons

Chapitre 1 : Les conditions liées à la personne

Chapitre 2 : Les conditions liées à la licence

Chapitre 3 : La vie d'une licence

Chapitre 4 : Les déclarations préalables à l'ouverture

Titre III : Les obligations d'exploitation

Chapitre 1 : Les obligations liées à l'établissement

Chapitre 2 : Les obligations en matière de préventions et de protections de la santé public

Chapitre 3 : Les obligations en matière de préventions et de protections de l'ordre public

Titre IV Les fermetures administratives et judiciaires

Chapitre 1 : Les fermetures administratives

Chapitre 2 : Les fermetures judiciaires

Titre V : Réglementation locale 

Chapitre 1 : Règlement sanitaire départemental

Chapitre 2 : Règlementation contre le bruit

Chapitre 3 : Spécificités locales

Chapitre 4 : Horaires d'ouverture et de fermeture des établissements

Chapitre 5 : Affichages spécifiques

Titre VI : Mises en situation et évaluation des connaissances acquises

Avoir 18 ans

Créateurs-repreneurs de CHR
Salariés

Délivrance du CERFA Permis d'exploitation du Ministère de l'Intérieur valide pendant 10 ans

Adaptation des apports théoriques de la formation à l'expérience et aux besoins de chaque participant.
Exercices et mises en pratique

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Les exploitants, créateurs ou repreneurs d’entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d’obtenir au préalable le Permis d’Exploitation