Formulaire de recherche

PERMIS D'EXPLOITATION DEBITS DE BOISSONS RENOUVELLEMENT

680 €

PROGRAMME

Introduction
Présentation de l'environnement juridique
Présentation de l'architecture du code des débits de boissons
Titre préliminaire : le permis d'exploitation
Chapitre unique : La loi pour l'égalité des droits et des chances : le permis d'exploitation
Titre I : Présentation de l'environnement juridique
Chapitre 1 : Les sources du droit
Chapitre 2 : La hiérarchie des normes
Chapitre 3 : Organisation administrative et judiciaire
Chapitre 4 : Responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques
Chapitre 5 : Les infractions et les délits, la mise en danger d'autrui
Chapitre 6 : La codification des dispositions relatives aux débits de boissons
Chapitre 7 : La Police Administrative Générale
Chapitre 8 : La Police Administrative Générale Spéciale
Titre II : Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons
Chapitre 1 : Les conditions liées à la personne
Chapitre 2 : Les conditions liées à la licence
Chapitre 3 : La vie d'une licence
Chapitre 4 : Les déclarations préalables à l'ouverture
Titre III : Les obligations d'exploitation
Chapitre 1 : Les obligations liées à l'établissement
Chapitre 2 : Les obligations en matière de préventions et de protections de la santé public
Chapitre 3 : Les obligations en matière de préventions et de protections de l'ordre public
Titre IV Les fermetures administratives et judiciaires
Chapitre 1 : Les fermetures administratives
Chapitre 2 : Les fermetures judiciaires
Titre V : Réglementation locale
Chapitre 1 : Règlement sanitaire départemental
Chapitre 2 : Règlementation contre le bruit
Chapitre 3 : Spécificités locales
Chapitre 4 : Horaires d'ouverture et de fermeture des établissements
Chapitre 5 : Affichages spécifiques
Titre VI : Mises en situation et évaluation des connaissances acquises

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Se former aux droits et obligations relatifs à l'exploitation d'un débit de boissons ou d'un établissement pourvu d'une licence restaurant.

PUBLIC

Créateurs-repreneurs de CHR
Salariés

PRE-REQUIS

Avoir 18 ans

CONDITION DE PRISE EN CHARGE

OPCO

CPF

AIF

Fond privés

DELAI D'ACCES

L'inscription à une formation est possible jusqu'à 11 jours ouvrés avant le début de la session

MODALITES PEDAGOGIQUES

Adaptation des apports théoriques de la formation à l'expérience et aux besoins de chaque participant.
Exercices et mises en pratique

MODALITES D'EVALUATIONS

Emargement

MODALITES DE SUIVI

Attestation de capacité et de compétences

DEBOUCHES

Les exploitants, créateurs ou repreneurs d'entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d'obtenir au préalable le Permis d'Exploitation

VALIDATION

Attestation de compétences

CONTACT

Délégation Montluçon: Magalie Pompili

Délégation Moulins-Vichy : Bruno Amathieu

04 70 02 80 20

formation@allier.cci.fr

www.cci-formation-allier.com