Formulaire de recherche

Marchés publics : la sous traitance et la co traitance

350 €

PROGRAMME

1 - La cotraitance dans les marchés publics
- La notion de co-traitance ou de groupement entre les différents intervenants
- Le droit de co-traiter et la validité des groupements au regard du droit de la concurrence

2- Les différentes formes de groupement
- Le groupement conjoint
- Le groupement solidaire
- Le mandataire du groupement

3- La déclaration de co-traitance
- Comment présenter le groupement au stade de la candidature ?
- Quels sont les avantages d'un groupement d'entreprises pour le pouvoir adjudicateur à intégrer
- dans votre offre ?
- Comment remplir la déclaration de co-traitance ?
- Peut-on modifier la composition d'un groupement ?

4 - L'exécution du marché en co-traitance
- Le rôle du mandataire
- Le paiement du marché
- La sanction en cas de mauvaise exécution

5- La définition de la sous-traitance
- Le recours à la sous-traitance
- Les niveaux de sous-traitance
- Les restrictions à la liberté de sous-traiter

6- La déclaration du sous-traitant
- La déclaration au moment de la remise de l'offre
- La déclaration en cours d'exécution du marché
- Les modalités d'acceptation du sous-traitant
- Les droits du sous-traitant de Rang 1
- Les conséquences de la sous-traitance non-déclarée

7- Les modalités de paiement du sous-traitant
- Le paiement du sous-traitant
- Le délai de paiement
- Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Connaitre les points essentiels pour la sous-traitance et la co- traitance

Savoir compléter les documents de déclaration de sous-traitance et de co-traitance

PRE-REQUIS

Aucun

DELAI D'ACCES

L'inscription à une formation est possible jusqu'à 48 heures avant le début de la session

MODALITES PEDAGOGIQUES

Animation pédagogique favorisant la réflexion et les échanges entre les apprenants et les apprenants / formateurs
Apports théoriques et pratiques
Formation basée sur des exercices et des retours d'expériences

MODALITES D'EVALUATIONS

Emargement

MODALITES DE SUIVI

Evaluation continue sur l'ensemble de la session

DEBOUCHES

La réponse aux appels d'offres Marchés Publics

VALIDATION

Certificat de réalisation

CONTACT

Délégation Montluçon: Magalie Pompili

Délégation Moulins-Vichy : Bruno Amathieu

Téléphone :04 70 02 80 20

Mail :formation@allier.cci.fr

www.cci-formation-allier.com