Formulaire de recherche

Maitriser la fonction de membre du CSE

1020 €

PROGRAMME

La composition du CSE (comité social et économique)
- Composition du CE : Président, secrétaire, trésorier, membres, ...
- Extension possible du CSE : le Conseil d'entreprise
- Les différents statuts des membres du CSE
- Les commissions obligatoires et facultatives du CSE.
- Durée du mandat / renouvellement des mandats,
- Le délit d'entrave

Moyens et fonctionnement du CSE
- Gérer les moyens du CSE
- Formaliser le règlement intérieur du CE,
- Le crédit d'heures et les déplacements,
- L'information ponctuelle et périodique du CSE et la BDES
- Le Local, L'affichage,
- Les budgets du comité et leur gestion :
- Le recours aux experts :
- La personnalité civile du CSE et ses conséquences, les assurances
- Se réunir avec l'employeur
- Calendrier des réunions ordinaires et extraordinaires du CSE
- Ordre du jour & procès-verbal: les pièges à éviter
- Qui participe aux réunions : titulaires, suppléants, représentant syndical, représentants de la direction, invités et autres membres...?
- Déroulement d'une réunion : de l'ouverture des débats à la clôture de la séance

Les missions du CSE
- Dans les relations individuelles avec les salariés
- Présentation des doléances des salariés et autres travailleurs
- Les relations avec l'inspecteur du travail
- L'assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
- L'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes et libertés individuelles
- Dans le cadre de la bonne marche générale de l'entreprise
- Les attributions d'ordre professionnel et économique.
- Les attributions d'ordre social.
- Veiller au respect des consultations et informations obligatoires
- La gestion des activités sociales et culturelles
- La notion d'Activité économique et sociale
- Ancienneté, quotient familial, catégorie professionnelle... quels critères choisir ? Attention au risque de discrimination
- La contribution à la santé physique et mentale des travailleurs
- Les notions d'accident de travail, de maladie professionnelle et d'accident de trajet,
- Les conséquences pour l'entreprise de l'AT / MP : Les cotisations AT.
- Analyser les AT : la technique de l'arbre des causes.
- Procéder à l'évaluation des risques professionnels, le DU.
- Identifier les obligations (travailleur / employeur) en matière de santé & sécurité dans l'entreprise

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Comprendre le fonctionnement général du CSE
Maîtriser son rôle de membre du comité social et économique
Gérer les activités sociales et culturelles
Prendre part à la vie économique de l'entreprise
Maîtriser les missions relatives à l'hygiène et à la sécurité

PUBLIC

Membres nouvellement élus

Toute personne participant au CSE

PRE-REQUIS

Aucun

DELAI D'ACCES

L'inscription à une formation est possible jusqu'à 48 heures avant le début de la session

MODALITES PEDAGOGIQUES

Apports théoriques et pratiques

Echanges

Dossiers pédagogique et documentaire

MODALITES D'EVALUATIONS

Emargement

MODALITES DE SUIVI

Evaluation continue sur l'ensemble de la session

DEBOUCHES

Référent Harcèlement

VALIDATION

Certificat de réalisation

CONTACT

Délégation Montluçon: Magalie Pompili

Délégation Moulins-Vichy : Bruno Amathieu

04 70 02 80 20

formation@allier.cci.fr

www.cci-formation-allier.com