L'environnement réglementaire et économique du marché immobilier

JOUR 1 : Maitriser la transaction immobiière, l'environnement juridique et fiscal
1.Déonthologie (2 heures)
o Formation et cartes professionnelles
o Les textes
o Les instances de contrôle

2.Non discrimination (2 heures)
o Les discriminations
o Cadres juridiques
o Les tests
o Les formes
o Les acteurs
o L'attitude
3.L'assainissement non collectif :
o Assainissement collectif
o Assainissement individuel
o Les principaux désordres rencontrés en transaction

4.Fiscalité : la plus value immobilière
o Taxation de la plus-value immobilière
o Super taxation
o Exonérations
o Exemples chiffrés

5.L'urbanisme : les grands principes du PLU
o Les différents documents
o L'incidence pour l'agent immobilier

6.Nouveauté juridique : la loi climat et résilience et son impact sur la transaction
o Le texte et les décrets concernant l'immobilier
o Le parc immobilier concerné
o Les impacts par métiers (Transaction, Gestion et Syndic)

7.Culture générale de l'immobilier : rappel des principales loi concernant notre métier
- Copropriété
- Hoguet
- SRU
- ALUR
- ELAN

Comprendre la réglementation en matière de discrimination
- Maîtriser et définir ce qui constitue une discrimination en matière d'accès au logement
- Apprendre à sensibiliser ses clients quant aux demandes de discrimination
- Acquérir des éléments de langage
Découvrir le code « éthique et de déontologie » applicable aux professions immobilières depuis le décret du 30 Août 2015, en comprendre le mécanisme de fonctionnement et les risques et les sanctions possibles.
- Analyser et s'approprier les notions clés, comprendre comment les intégrer à sa pratique quotidienne
Mettre en pratique la réglementation imposée dans le domaine de la transaction immobilière

Les titulaires de la carte professionnelle mentionnée à l'article 1er du décret du 20 juillet 1972 ou lorsqu'il s'agit de personnes morales, leur représentant légal et statutaire

Les personnes mentionnées au dernier alinéa de l'article 3 de la loi du 2 janvier 1970 qui assurent la direction d'un établissement, d'une succursale, d'une agence ou d'un bureau

Les personnes, salariées ou non, habilitées par le titulaire de la carte professionnelle à negocier, s'entremettre ou s'engager pour le compte de ce dernier

Aucun

AGEFICE - FIFPL - OPCO

Alternance d'apports théoriques et de cas pratiques

Actualiser ses connaissances eb gestion immobilière et administrations de biens

Magalie POMPILI - Stéphanie CUBERES

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