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CCI Formation Allier
1er accélérateur de compétences
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GÉRER LES OPÉRATIONS A L’INTERNATIONAL

Durée
63.0H
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Imprimez

Faites certifier vos compétences transverses acquises lors d'un parcours professionnel ou à l'issue d'une formation

Objectif
  • Préparer les opérations à l’international

  • Choisir et appliquer la règle Incoterms®

  • Sécuriser et optimiser les documents, dont les justificatifs fiscaux et douaniers

  • Superviser le transport, les formalités de douane

  • Devenir un interlocuteur averti et crédible en interne et à l’externe

Programme

1/ Aspects commerciaux : Règles Incoterms® en vigueur

Choisir la règle Incoterms® ICC* appropriée au contrat de vente

  • La chaîne logistique à l’international

  • Se poser les bonnes questions dès l’offre

  • Définition, rôle, impact, classification et limites des Incoterms®

  • Liste des 11 règles Incoterms® de l’ICC* (multimodales, maritimes et fluviales)

  • Obligations des parties, lieu de livraison, transfert des risques et des frais

  • Calculer le prix de vente et le coût de revient d’acquisition (TCO*)

Impact de l’Incoterms® sur :

  • Le commerce (vente/achats), le transport, l’assurance

  • Les documents, le paiement, les volets financier, fiscal et douanier

 

2/ Transport et logistique

Contrat de transport :

  • Les acteurs de la chaîne du fret : étapes, acteurs, rôle, risques, enjeux

  • Les parties et obligations respectives, preuve de livraison

  • La responsabilité contractuelle, les plafonds d’indemnisation, la taxation du fret

  • Contractualiser, suivre, contrôler la prestation

Formalités en douane :

  • Le mandat de représentation : les parties et les responsabilités

  • Choisir, contractualiser, suivre, contrôler la prestation du RDE*

 

3/ Aspects douaniers et fiscaux

Identifier les flux de marchandises

  • Distinguer les opérations (ventes/achats) intracommunautaires de celles avec les pays tiers

  • La nature des marchandises dont celles réglementées

  • Les pays, marchandises, personnes et entités visés par des mesures de sanctions

Impacts d’un point de vue fiscal

  • Justifier les ventes Hors Taxes selon le cas d’exonération

  • Le principe de la TVA

  • Mention obligatoire sur la facture : La disposition pertinente du CGI*  

  • Les Quick Fixes 2020

Impacts d’un point de vue douanier

Sécuriser :

  • Définitions : TDU*, CDU*, DAU*, Exportateur, Importateur

  • Les obligations déclaratives douanières (DEB*, DES (services), DAU*)

  • La procédure de dédouanement

  • Classer le produit dans la nomenclature douanière ; structure, règles et aide au classement, RITA*

  • Déterminer l’origine des marchandises, règles d’Origine Non-Préférentielle

  • Déterminer la valeur en douane à déclarer, les méthodes d'évaluation, les « gratuits »

  • Sécuriser le code douanier, l’origine et la valeur : Le RTC*, Le RCO*, l'IMF*

  • Trouver et anticiper la règlementation afférente aux marchandises, les formalités, les droits et taxes dans le pays de destination et à l'import en UE

Optimiser :

  • Les Accords de Libre-Echange bilatéraux et unilatéraux (ALE* SPG*), règles d’Origine Préférentielle

  • Les justificatifs d'origine préférentielle et les statuts douaniers :  EA*, EE* / REX*

  • Réaliser des économies : régimes douaniers particuliers et facilités fiscales

  • Optimiser le dédouanement des marchandises : DCN*, DCC*, OEA*

 

4/ Documents et formalités

Avant expédition

  • Connaître et comprendre les exigences des pays exportateur et importateurs, selon le produit, l’acheteur etc.

  • CGV*, CGA*, la facture proforma, l’offre commerciale

  • Commande client, confirmation de commande

  • Certificats (analyse, phyto-sanitaire etc.)

  • Les obligations en matière d’inspection avant expédition (objectifs, mécanismes, coûts, délais)

  • La particularité du crédit documentaire

Pour expédier 

  • Bon de livraison, packing list, facture commerciale, facture pour douane, mentions sur facture

  • Certificat d’origine (certificat/attestation, déclaration du fournisseur etc.)

  • Certificat de circulation (EUR.1, EUR-MED, ATR)

  • Déclaration en douane (DAU)

  • Document de transport : CMR, LTA, B/L, SWB etc., attestation de prise en charge

  • Certificat d’assurance

  • Les obligations en matière de visa (objectifs, mécanismes, coûts, délais)

 

5/ Aspects financiers

  • Identifier les risques à l'international pour le vendeur et l’acheteur

  • Les Instruments de Trade Finance pour se couvrir : virement, traite, remise documentaire, lettre de crédit stand-by, crédit documentaire, garantie bancaire.

Condition d’accès
  • Aucun prérequis n'est demandé pour suivre cette formation

 

  • PRE REQUIS POUR LA CERTIFICATION : Le certificat de compétences en entreprise est accessible à toute personne pouvant démontrer qu'elle exerce ou a exercé une mission effective de formateur interne ou occasionnel (ayant suivi ou non au préalable une formation sur cette thématique).
Public concerné

Tout collaborateur amené à gérer les opérations à l'international.

Atout

Une formation certifiante avec la possibilité d'obtenir le Certificat de Compétences en Entreprise (CCE) « GÉRER LES OPÉRATIONS A L’INTERNATIONAL » inscrit au répertoire spécifique de France Compétences sur le numéro RS5371 le 17-03-2021  et délivré par CCI France.

Une formation éligible au CPF.

 

Méthode et moyens pédagogiques

Le certificat de compétences en entreprise est un dispositif permettant aux individus de se voir certifier des compétences transverses ou support aux organisations, construites et mises en œuvre dans un cadre professionnel et/ou extra professionnel. La certification peut être préparée soit directement sur la base du capital expérientiel, soit dans la continuité d’un parcours de formation et après mobilisation effective des compétences à certifier.

Débouchés

Obtenir une certification en vue de certifier ses compétences à l'international

ARA_CCE.jpg
Montant et modalités de prise en charge

OPCO, Entreprise, CDC

Modalité et délai d'accès
1 mois avant le début de l'action
Modalités d'évaluation et de suivi
Attestation de capacité et de compétences, Emargement
Référence :
SP_FOR_018539_001
Nom du diplôme :
CCE
Contact :

Magalie POMPILI - Stéphanie CUBERES

04 70 02 80 20 - [email protected]

www.cci-formation-allier.com

Modifié le 15/02/2024