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Savoir prévenir et gérer les litiges dans le cadre des négociations immobilières

680 €

PROGRAMME

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Objectifs pédagogiques :
- Comprendre en quoi le texte réglementant la profession d'agent immobilier sur « L'éthique et la déontologie » permet d'éviter les conflits
- Savoir adopter les 10 comportements permettant d'éviter les conflits.
 
.Programme
La responsabilité de l'Agent Immobilier
En quoi le texte réglementant la profession d'agent immobilier sur « L'éthique et la déontologie » permet-il d'éviter les conflits ?
Analyse du texte sur l'éthique et la déontologie de la profession d'agent immobilier.
Art. 2 L'éthique professionnelle.
Art.3 Respect des lois et règlements
Art. 4 Compétence.
Art. 5 Organisation et gestion de l'entreprise
Art.6 Transparence
Art. 7 Confidentialité
Art.8 Défense des intérêts en présence
Art.9 Conflit d'intérêts
Art.10 Confraternité
Art.11 Règlement des litiges
Art.12 Discipline
 
En quoi La loi ALUR  permet-elle d'éviter les conflits ?
                La nécessité de formation pour exercer le métier d'agent immobilier.
                La nécessité d'information : Indispensable pour effectuer correctement le métier d'agent immobilier.
 
                Comment éviter le conflit ?
                Par la transparence de la situation ?
Comment traiter le conflit ?
 
Le cas des erreurs, le caractère humain des erreurs...
 
Cas pratiques /    Exemple :
J'apprends la veille de la signature du compromis qu'une ancienne cuve de fuel n'a pas été neutralisée.
                               Votre comportement quel est-il ?
                               Quelles mesures comptez-vous prendre ?
 
Cas pratiques /    Exemple :
Lors de ma visite je constate une anomalie.
Quelle décision allez-vous prendre ?
 
La jurisprudence doit nous aider éviter les conflits.
 
Droit de rétraction et dépôt de garantie.
(Cassation 3ème cham.civ. 15/06/2017 n° 16-13530)
 
Dites votre grenier est bien aménageable ?
(Cassation.3° cham.civ. 02/02/2017 n° 15-20625)
 
Un acquéreur très pressé par des travaux.
(Cassation.3°cham.Civ. 11/05/2017 n°16-10192)
 
De bonnes pratiques contre toutes discriminations.
(Article 225-1 du code pénal modifié par une loi du 18/11/2016.
 
Moins de soleil à cause d'une construction.
(Cassation.3°cham.Civ. 15/12/2016 n°15-25492)
 
Les 10 comportements permettant d'éviter les conflits.
 
Conclusions
 

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

- Comprendre en quoi le texte réglementant la profession d'agent immobilier sur « L'éthique et la déontologie » permet d'éviter les conflits
- Savoir adopter les 10 comportements permettant d'éviter les conflits.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

Alternance d'apports théoriques et de cas pratiques