Faites certifier vos compétences transverses acquises lors d'un parcours professionnel ou à l'issue d'une formation
Préparer les opérations à l’international
Choisir et appliquer la règle Incoterms®
Sécuriser et optimiser les documents, dont les justificatifs fiscaux et douaniers
Superviser le transport, les formalités de douane
Devenir un interlocuteur averti et crédible en interne et à l’externe
Choisir la règle Incoterms® ICC* appropriée au contrat de vente
La chaîne logistique à l’international
Se poser les bonnes questions dès l’offre
Définition, rôle, impact, classification et limites des Incoterms®
Liste des 11 règles Incoterms® de l’ICC* (multimodales, maritimes et fluviales)
Obligations des parties, lieu de livraison, transfert des risques et des frais
Calculer le prix de vente et le coût de revient d’acquisition (TCO*)
Impact de l’Incoterms® sur :
Le commerce (vente/achats), le transport, l’assurance
Les documents, le paiement, les volets financier, fiscal et douanier
Contrat de transport :
Les acteurs de la chaîne du fret : étapes, acteurs, rôle, risques, enjeux
Les parties et obligations respectives, preuve de livraison
La responsabilité contractuelle, les plafonds d’indemnisation, la taxation du fret
Contractualiser, suivre, contrôler la prestation
Formalités en douane :
Le mandat de représentation : les parties et les responsabilités
Choisir, contractualiser, suivre, contrôler la prestation du RDE*
Identifier les flux de marchandises
Distinguer les opérations (ventes/achats) intracommunautaires de celles avec les pays tiers
La nature des marchandises dont celles réglementées
Les pays, marchandises, personnes et entités visés par des mesures de sanctions
Impacts d’un point de vue fiscal
Justifier les ventes Hors Taxes selon le cas d’exonération
Le principe de la TVA
Mention obligatoire sur la facture : La disposition pertinente du CGI*
Les Quick Fixes 2020
Impacts d’un point de vue douanier
Sécuriser :
Définitions : TDU*, CDU*, DAU*, Exportateur, Importateur
Les obligations déclaratives douanières (DEB*, DES (services), DAU*)
La procédure de dédouanement
Classer le produit dans la nomenclature douanière ; structure, règles et aide au classement, RITA*
Déterminer l’origine des marchandises, règles d’Origine Non-Préférentielle
Déterminer la valeur en douane à déclarer, les méthodes d'évaluation, les « gratuits »
Sécuriser le code douanier, l’origine et la valeur : Le RTC*, Le RCO*, l'IMF*
Trouver et anticiper la règlementation afférente aux marchandises, les formalités, les droits et taxes dans le pays de destination et à l'import en UE
Optimiser :
Les Accords de Libre-Echange bilatéraux et unilatéraux (ALE* SPG*), règles d’Origine Préférentielle
Les justificatifs d'origine préférentielle et les statuts douaniers : EA*, EE* / REX*
Réaliser des économies : régimes douaniers particuliers et facilités fiscales
Optimiser le dédouanement des marchandises : DCN*, DCC*, OEA*
Avant expédition
Connaître et comprendre les exigences des pays exportateur et importateurs, selon le produit, l’acheteur etc.
CGV*, CGA*, la facture proforma, l’offre commerciale
Commande client, confirmation de commande
Certificats (analyse, phyto-sanitaire etc.)
Les obligations en matière d’inspection avant expédition (objectifs, mécanismes, coûts, délais)
La particularité du crédit documentaire
Pour expédier
Bon de livraison, packing list, facture commerciale, facture pour douane, mentions sur facture
Certificat d’origine (certificat/attestation, déclaration du fournisseur etc.)
Certificat de circulation (EUR.1, EUR-MED, ATR)
Déclaration en douane (DAU)
Document de transport : CMR, LTA, B/L, SWB etc., attestation de prise en charge
Certificat d’assurance
Les obligations en matière de visa (objectifs, mécanismes, coûts, délais)
Identifier les risques à l'international pour le vendeur et l’acheteur
Les Instruments de Trade Finance pour se couvrir : virement, traite, remise documentaire, lettre de crédit stand-by, crédit documentaire, garantie bancaire.
Tout collaborateur amené à gérer les opérations à l'international.
Une formation certifiante avec la possibilité d'obtenir le Certificat de Compétences en Entreprise (CCE) « GÉRER LES OPÉRATIONS A L’INTERNATIONAL » inscrit au répertoire spécifique de France Compétences sur le numéro RS5371 le 17-03-2021 et délivré par CCI France.
Une formation éligible au CPF.
Le certificat de compétences en entreprise est un dispositif permettant aux individus de se voir certifier des compétences transverses ou support aux organisations, construites et mises en œuvre dans un cadre professionnel et/ou extra professionnel. La certification peut être préparée soit directement sur la base du capital expérientiel, soit dans la continuité d’un parcours de formation et après mobilisation effective des compétences à certifier.
Obtenir une certification en vue de certifier ses compétences à l'international
OPCO, Entreprise, CDC
Modifié le 01/05/2024